Conditions générales d’utilisation du site
Les présentes conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation du site opyraovant.sbs. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation.
Version valable au 20 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant le site opyraovant.sbs, vous acceptez l’ensemble des présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas en accord avec l’un ou plusieurs de ces points, veuillez ne pas utiliser ce site.
Définitions clés
Certains termes employés ont un sens particulier au sein des présentes conditions, détaillés ci-dessous.
Le terme « Site » désigne l’ensemble des éléments accessibles à l’adresse opyraovant.sbs.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant les services proposés par le Site.
« Contenus » rassemble tous les textes, images, vidéos ou ressources publiées sur le Site.
« Données » inclut les informations collectées lors de l’inscription ou de la navigation.
Utilisation du service
Le Site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion Internet facturés par votre fournisseur.
Éligibilité
Pour accéder au Site, l’utilisateur doit être majeur ou utiliser le service sous le contrôle d’un parent ou tuteur.
Accès interdit aux mineurs de moins de 13 ans.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter le cadre défini ci-après lors de la navigation sur le Site.
Usages interdits
L’utilisateur s’engage à s’abstenir des pratiques suivantes :
Propriété intellectuelle du site
L’ensemble des contenus présents sur le Site constitue l’œuvre de opyraovant.sbs ou de tiers partenaires et est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, adaptation ou représentation n’est autorisée qu’avec l’accord de l’ayant droit.
Contributions des utilisateurs
Tout contenu transmis au Site reste la propriété de son auteur, qui en assume la responsabilité.
Droits sur les contributions
L’utilisateur accorde au Site une licence d’utilisation non exclusive pour la publication de ses contenus dans le cadre de son fonctionnement.
Protection des données personnelles
Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données conformément à la réglementation en vigueur. Plus d’informations sur vos droits et nos engagements sont disponibles dans notre politique dédiée.
Lire la politiqueLimitations et avertissements légaux
Certains contenus informatifs peuvent présenter des résultats variables d’un utilisateur à l’autre.
Avertissement de résultats
Les retours d’expérience ou études de cas publiés ne sauraient constituer une garantie. Les résultats mentionnés peuvent varier selon les situations.
Limite de responsabilité du site
Le Site ne saurait être tenu responsable des dommages causés par l’utilisation des informations présentes, sauf faute grave avérée.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le Site en cas de non-respect des présentes conditions.
Litiges et procédures
Tout litige sera traité conformément à la loi française et, en cas de contestation, devant les tribunaux compétents.
Arbitrage
En cas de divergence, un recours à l’arbitrage pourra être proposé avant toute procédure judiciaire.
Ce dispositif n’exclut pas d’autres modalités amiables.
Règlement en ligne des litiges
Une plateforme européenne existe pour le règlement en ligne des litiges relatifs à la consommation.
Découvrir la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions demeurent applicables.
Intégralité du contrat en ligne
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’Utilisateur et opyraovant.sbs.
Loi applicable et juridiction
La loi française régit les présentes conditions et tout différend y afférent.
Résiliation
L’utilisateur peut cesser d’utiliser le Site à tout moment. Le non-respect de ces règles peut entraîner une suspension d’accès.
Modifications
Opyraovant.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les mises à jour seront signalées sur le Site.
Contact et assistance Site
Pour toute question ou clarification, vous pouvez nous joindre aux coordonnées suivantes.
Contact par e-mail: content@opyraovant.sbs
Téléphone: +33 3 43 50 18 20
Adresse postale: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 20 décembre 2025
Version: 1.0